ancien président d'une fédération pour l'habitat. Chevalier du 19 janvier 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Au grade d'officier

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Titulaire

premier vice-président de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, président de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

membres du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM

Titulaire

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations HLM

Titulaire

président de la Fédération des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère du logement

Au grade de chevalier

président

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du

tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation

a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations H.L.M

Titulaire